Les assujettis mixtes et partiels à la TVA

Sur cette page d'aide, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour satisfaire aux obligations déclaratives des contribuables mixtes et partiellement assujettis à la TVA depuis Yuki. Cette page se compose de 3 parties :

• Paramètres
• Calcul des valeurs nécessaires
• Saisir des pourcentages dans la déclaration de TVA 

Paramètres

Calcul des valeurs nécessaires

Pour calculer les pourcentages nécessaires, accédez à l'aperçu des déclarations de TVA de l'année civile appropriée. En haut de la page, vous trouverez le bouton "Exporter les transactions TVA".

Vous pouvez utiliser cette exportation CSV comme base pour calculer les pourcentages corrects à saisir dans la déclaration de TVA. Pour plus de détails sur ce que vous devez précisément calculer, nous vous renvoyons au site Web du SPF Finances.

Quelques points à prendre en compte concernant cette exportation :

• elle inclut toutes les transactions d'achat figurant dans les déclarations de TVA pour l'année civile sélectionnée

• Les factures pour lesquelles la TVA est reportée (sous-traitant, biens ou services intracommunautaires, importation avec report) affichent un montant de TVA de 0,00 EUR. Veillez à prendre en compte la TVA facturée pour ces factures dans le calcul de la "TVA facturée". Vous pouvez le faire en utilisant les colonnes "Base d'imposition" et "Code TVA".

• Les frais bancaires avec TVA directement comptabilisés en banque ne sont donc pas inclus dans l'exportation. Ils devraient être négligeables dans le calcul des pourcentages nécessaires. 

• les lignes pour lesquelles la colonne "Déclaration de TVA" n'a pas de valeur sont des détails des différentes lignes de facture liées à une seule facture. Ces lignes supplémentaires vous permettent de faire un calcul correct par ligne de facture au cas où un autre pourcentage de déduction de TVA s'appliquerait :

Saisir des pourcentages dans la déclaration de TVA 

Dans la première déclaration trimestrielle ou dans les trois premières déclarations mensuelles d'une année civile, vous trouverez en haut le bouton "Ajouter des informations mixtes assujetties à la TVA", en fonction du paramètre choisi :

Une fois que vous avez cliqué sur ce bouton, vous serez guidé sur les champs à remplir dans la déclaration de TVA :

• pour un assujetti à la TVA Mixte:
  • Chiffres général au prorata  applicable sur l'année civile précédente :
  • utilisation réelle applicable sur l'année civile précédente :

• pour un assujetti à la TVA partielle, seule l'utilisation réelle est une option. Veuillez vous référer ci-dessus pour voir à quoi ressemblent ces champs dans le logiciel.

Une fois que les champs ont été remplis et enregistrés, vous pouvez le vérifier grâce à une icône "i" orange :

Quelques points à prendre en compte concernant les champs à remplir :

• Les validations nécessaires telles qu'elles existent dans Intervat ont été intégrées. Cela garantit l'absence d'erreurs dans cette obligation de déclaration. 

• les champs à remplir seront inclus dans le XML lors de la clôture de la déclaration de TVA.

• la clôture et la soumission de la déclaration de TVA peuvent se faire entièrement selon le processus déjà utilisé dans votre bureau (à une exception près, voir le point suivant ci-dessous).

• dans le cas de l'utilisation réelle où plus de 5 taux de proportion particuliers doivent être déclarés : ces déclarations de TVA devront être soumises individuellement à Intervat. En effet, ils attendent une annexe à cette déclaration et vous ne pouvez pas encore l'envoyer depuis Yuki.

N'oubliez pas dans ce cas de cocher la case "Recharger dans les écrans" dans Intervat afin de pouvoir ajouter manuellement une annexe après avoir soumis le XML :

Avec les informations ci-dessus, vous devriez maintenant être en mesure de satisfaire aux obligations déclaratives concernant les assujettis mixtes et partiellement assujettis à la TVA. Bonne chance!