Codes Tva
Compte du grand livreCase Montant imposableCase TVA
TVA 0%
494130 TVA sur livraison/services imposés à 0% ou TVA auto liquidée
00
/
TVA 6%
494110 TVA sur livraisons/services imposés à 6%
01
54
TVA 12%
494105 TVA sur livraisons/services à 12%
02
54
TVA 21%
494100 TVA sur livraisons/services imposés à 21%
03
54
TVA auto liquidée
494130 TVA sur livraisons/services imposés à 0 % ou TVA auto liquidée
45
/
 livraison intracommunautaire de services
494160 Livraisons/services dans les pays de l'UE
44
/
 livraison intracommunautaire de de biens
494160 Livraisons/services dans les pays de l'UE
46
/
Exportation en dehors de l'UE494140 Livraisons danse pays hors UE (export)
47
/
Installation/vente à distance/services IC aux non-assujettis à la  TVA*
452800 Installation/ventes à distance dans UE
47
/
Exempté de TVA//
/

*Le code TVA Installation/Ventes à distance/Services IC aux non-payeurs de TVA est défini sur Inactif dans chaque domaine par défaut. Vous trouverez plus d'informations sur l'activation des codes TVA ici.


Notes de crédit sur vente


Codes Tva Compte du grand livreCase Montant imposableCase TVA
TVA 0%

494130 TVA sur livraison/services imposés à 0% ou TVA auto liquidée

49/
TVA 6%

494110 TVA sur livraisons/services imposés à 6%

4964
TVA 12%

494105 TVA sur livraisons/services à 12%

4964
TVA 21%

494100 TVA sur livraisons/services imposés à 21%

4964
TVA auto liquidée

494130 TVA sur livraisons/services imposés à 0 % ou TVA auto liquidée

49/
 livraison intracommunautaire de services
494160 Livraisons/services dans les pays de l'UE

48/
livraison intracommunautaire de de biens
494160 Livraisons/services dans les pays de l'UE

48/
Exportation en dehors de l'UE
494140 Livraisons danse pays hors UE (export)

49/
Installation/vente à distance/services IC aux non-assujettis à la  TVA*
452800 Installation/ventes à distance dans UE

49
/
Exempté de TVA
///