Codes TVA et cases TVA (factures de vente)

Modifié le Thu, 16 Sep 2021 sur 08:27 AM

Codes Tva	Compte du grand livre	Case Montant imposable	Case TVA
TVA 0%	494130 TVA sur livraison/services imposés à 0% ou TVA auto liquidée	00	/
TVA 6%	494110 TVA sur livraisons/services imposés à 6%	01	54
TVA 12%	494105 TVA sur livraisons/services à 12%	02	54
TVA 21%	494100 TVA sur livraisons/services imposés à 21%	03	54
TVA auto liquidée	494130 TVA sur livraisons/services imposés à 0 % ou TVA auto liquidée	45	/
livraison intracommunautaire de services	494160 Livraisons/services dans les pays de l'UE	44	/
livraison intracommunautaire de de biens	494160 Livraisons/services dans les pays de l'UE	46	/
Exportation en dehors de l'UE	494140 Livraisons danse pays hors UE (export)	47	/
Installation/vente à distance/services IC aux non-assujettis à la TVA*	452800 Installation/ventes à distance dans UE	47	/
Exempté de TVA	/	/	/

*Le code TVA Installation/Ventes à distance/Services IC aux non-payeurs de TVA est défini sur Inactif dans chaque domaine par défaut. Vous trouverez plus d'informations sur l'activation des codes TVA ici.

Notes de crédit sur vente

Codes Tva	Compte du grand livre	Case Montant imposable	Case TVA
TVA 0%	494130 TVA sur livraison/services imposés à 0% ou TVA auto liquidée	49	/
TVA 6%	494110 TVA sur livraisons/services imposés à 6%	49	64
TVA 12%	494105 TVA sur livraisons/services à 12%	49	64
TVA 21%	494100 TVA sur livraisons/services imposés à 21%	49	64
TVA auto liquidée	494130 TVA sur livraisons/services imposés à 0 % ou TVA auto liquidée	49	/
livraison intracommunautaire de services	494160 Livraisons/services dans les pays de l'UE	48	/
livraison intracommunautaire de de biens	494160 Livraisons/services dans les pays de l'UE	48	/
Exportation en dehors de l'UE	494140 Livraisons danse pays hors UE (export)	49	/
Installation/vente à distance/services IC aux non-assujettis à la TVA*	452800 Installation/ventes à distance dans UE	49	/
Exempté de TVA	/	/	/