Changer de régime TVA (fréquence de déclaration)

Si la fréquence de déclaration de votre client doit être ajustée de, par exemple, déclarant trimestriel à déclarant mensuel ou vice versa, vous devez suivre les étapes ci-dessous :

Attention : Il est conseillé d'effectuer ces démarches après que la dernière déclaration ait été clôturée et soumise selon le regime précédent.

1. Changement de la fréquence de TVA au niveau du paramétrage de l’administration:

Accédez à l'administration pour la modifier et dans l'onglet Impôt pour ajuster la fréquence au nouveau régime.

2. Aperçu des déclarations de TVA

Accédez à l'aperçu des déclarations de TVA et ouvrez la déclaration pour la période qui n'est plus applicable.

Dans la plupart des cas, les transactions auront déjà été enregistrées au titre de cette période, de sorte que Yuki a créé automatiquement une déclaration selon la fréquence définie dans l'administration.

• Si des transactions ont déjà été incluses dans cette période de déclaration, vous devez d'abord vider la déclaration.
• Supprimez ensuite cette période de déclaration à l'aide de l'icône de la corbeille. Ce bouton n'est visible que pour un employé ayant le rôle contrôleur backoffice (ou contrôleur bacoffice portail ).

Lorsque vous allez supprimer la déclaration, Yuki vous demandera d'en indiquer la raison, que vous devrez fournir.

3. Définir une nouvelle fréquence

Dans l'aperçu des déclarations de TVA, vous ajoutez maintenant manuellement la première période de retour à laquelle la nouvelle fréquence s'applique via l'icône plus. Cliquez ensuite sur le bouton Rétablir les transactions TVA non assignées pour remplir cette nouvelle période de déclaration avec les opérations qui étaient précédemment dans la fréquence de déclaration précédente. Ce bouton ne sera visible qu'une fois que vous aurez effacé une déclaration.

Yuki va maintenant répartir les transactions selon la nouvelle fréquence.

Pour les déclarations suivantes, Yuki créera toujours automatiquement une déclaration selon la fréquence de TVA actuellement fixée dans l'administration.