Ajustements des conditions générales 2025

Modifié le Mar, 4 Mars à 9:23 H

Pour être toujours en conformité avec la législation en vigueur et le fonctionnement de Yuki et de notre plateforme, nous avons mis à jour nos conditions d'utilisation et de contrat. Toutes les modifications sont expliquées dans cet article

Changements généraux

Des ajustements grammaticaux et des corrections orthographiques ont été effectués afin d'améliorer la lisibilité des conditions générales.

Changements par article

2.0.1 L'article a été raccourci afin de créer plus de clarté. La disposition concernant l'utilisation des services Yuki par un Utilisateur final via un Partenaire a été supprimée.
2.3.2. L'article a été enrichi. En plus des Administrations, cet article s'applique également à la facturation des Abonnements.
2.3.6 Redressement d’une inconsistance entre la version française et la version de base des conditions générales au niveau de l’ajustement des prix.
2.4.5. L'article a été enrichi. Une condition supplémentaire pour la résiliation du Contrat a été ajoutée. Yuki est désormais en droit de résilier le Contrat si l'entreprise du Contractant est liquidée.
2.5.2. L'article a été enrichi. Il y est expliqué en détail comment Yuki traite les modifications des Abonnements dans les situations où le Contractant effectue des changements après le 25 du mois.
2.5.10. L'article a été enrichi. Une date limite a été ajoutée pour garantir que Yuki puisse traiter les demandes en temps voulu. Une telle demande doit être soumise au moins un (1) mois calendrier avant la fin de la période de conservation.
2.9.5.L'article a été enrichi. Le fournisseur d'hébergement est mentionné avec d'autres sous-traitants sur https://www.yukisoftware.com/be-fr/trust-center/

Ajout d'article(s)

0.0.3. Ajout de la définition d’un Abonnement.
2.5.13. Cet article décrit comment Yuki gère l’utilisation des fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle (IA).
2.5.14 à 2.5.16. Ces articles décrivent comment Yuki gère l’utilisation de la fonctionnalité PEPPOL.
2.5.15 Cet article décrit la responsabilité du contenu commercial et le respect de la réglementation.
2.5.16 Cet article décrit la gestion des demandes de réseaux de facturation tiers pour les Utilisateurs finaux.
2.13.9 Cet article précise que toutes les parties conviennent de ne pas se tenir mutuellement responsables (ni leurs employés, auxiliaires ou autres) pour tout dommage qui dépasse les engagements convenus dans le contrat.