Ajustements des conditions générales

Pour être toujours en conformité avec la législation en vigueur et le fonctionnement de Yuki et de notre plateforme, nous avons mis à jour nos conditions d'utilisation et de contrat. Toutes les modifications sont expliquées dans cet article.

Changements généraux

• Le nom Visma | Yuki a été changé en Yuki.

  
  

Changements par article

Art 0.0.17

Ajout de l'Utilisateur Final pour clarifier l'article.

Art 2.3.4

L'article a été étendu. Il est expliqué de manière plus claire quelles dispositions seront prises en cas de non-paiement des obligations.

Art 2.4.3

Clarification de l'article par un ajout concernant la fin de la collaboration entre le Partenaire et l'Utilisateur Final.

Art 2.5.12 

Clarification de l'article en expliquant que la fourniture des services Yuki est également considérée comme l'une de nos obligations. Ceci à été ajouté à l'énumération de nos obligations.

Art 2.12.2

Clarification de ce qui est entendu par responsabilité de Yuki, ainsi qu'un ajout d'une indication périodique.

Art 2.12.3

Cet article a été entièrement supprimé car ce qui était décrit dans cet article a été ajouté sous une forme similaire à l'article 2.12.2 (voir point précédent).  La période a été modifiée de six à douze mois. 

Attention : la suppression de cet article fait reculer tous les articles suivants dans ce chapitre d'un chiffre.

Art 2.12.4

Clarification de ce qui est entendu par dommages indirects. Attention : dans les conditions modifiées de 2024, le numéro de cet article change en 2.13.3 en raison de la suppression de l'article.

Art 2.15.2

Ajout d'un nouvel article qui précise les droits et les obligations des Parties en cas de force majeure prolongée. Attention : cela fait avancer tous les articles sous cet article d'un chiffre.

Ajout d'article(s)

Art 2.8 Services et Intégrations de Tiers

Cet article fournit des clarifications sur la manière dont Yuki gère les intégrations de Tiers, y compris les droits et les obligations  de Yuki et de l'Utilisateur Final et/ou du Contractant.