Nouvelles conditions générales Visma | yuki

Ajustements généraux

• Un seul ensemble de conditions pour tous les pays au lieu de versions spécifiques à chaque pays. En cas de différences spécifiques à un pays, celles-ci sont indiquées par article. 
• Changement du nom de la société de Yuki à Visma | yuki, conformément à notre récent changement de nom.
• Une division claire entre les conditions d'utilisation et les conditions contractuelles, en 2 sections bien distinctes. La section 1 s'applique à chaque utilisateur de Yuki, la section 2 uniquement aux utilisateurs qui sont également des co-contractants (ceux avec qui nous avons un accord contractuel comme, par exemple, un cabinet comptable, une entreprise avec un service comptable interne qui achète directement Yuki ou un propriétaire d'entreprise (entrepreneur) qui achète un abonnement).
• Numérotation des articles ajustée en conséquence. 
• Ce document consiste également en un Accord de traitement des données (RGDP) 
• Les URLs ont été mises à jour lorsque nécessaire

Ajustements dans les articles (nouvelle numérotation) 

Art 0.0 

Clarification de certaines définitions (utilisateur, utilisateur final, conditions d'utilisation, administrateur du portail, site web) et ajout de nouvelles définitions (conditions contractuelles).

Art 1.4.4 

Ajout d'un lien vers notre politique de confidentialité

Art 2.4.1 et 2.4.2 

Les contradictions dans les délais de préavis ont été éliminées. La résiliation avec un comptable partenaire se fait selon l'accord conclu avec ce contractant (Art 2.4.1). La relation avec le Client ou l'Utilisateur final est renouvelée par mois et peut donc être résiliée mensuellement (Art 2.4.2.) . 

Art 2.4.3 

Clarification que lorsque la relation entre le comptable et Visma | yuki prend fin qu'un domaine Yuki est arrêté, le domaine Yuki sera également fermé à l'entrepreneur, SAUF si celui-ci demande le transfert de son domaine vers un autre partenaire de Yuki de sa propre initiative OU s'il internalise et tient ses propres comptes et conclut un contrat direct avec Yuki de sa propre initiative.

Art 2.5.10 

La durée de conservation de nos données est passée de 12 à 6 mois, et il a été précisé que cette durée de conservation ne signifie pas qu'un domaine est accessible aux utilisateurs pendant cette période.Si un utilisateur souhaite conserver l'accès, il doit utiliser notre service d'archivage. Si un domaine est effectivement fermé, il ne peut être réactivé que sur demande et paiement jusqu'à 6 mois après la fermeture. Après 6 mois, tout est définitivement supprimé. 

Ajout des articles "2.6 Services Yuki" qui comprennent des dispositions concernant les droits et obligations de Visma | yuki et de chaque contractant, comme la clarification des droits et obligations concernant l'exécution de services par Visma | yuki tels que le support, la formation mais aussi les ajustements dans le logiciel et la communication de ces changements aux contractants ainsi que l'information des utilisateurs finaux. 

Ajout de "2.7 Facilités d'apprentissage en ligne" avec des articles définissant les services d'apprentissage en ligne spécifiques de Visma | yuki.