Depuis le 1er juillet 2021, le régime MOSS est étendu et le régime OSS (One Stop Shop) est entré en vigueur https://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat/oss#q1. À cette fin, nous avons ajouté un nouveau type de code TVA au logiciel, à savoir "TVA services électroniques et ventes à distance (OSS)". Dans Yuki vous pourrez ajouter ce code TVA à partir du 1/7/2021.


Comment traiter correctement les factures de vente sous ce nouveau régime ? 

  1. Créez tous les nouveaux codes TVA nécessaires. Fournissez un code distinct par pays et par pourcentage de TVA.
  2. Spécifiez la date de début du code TVA comme étant '01/07/2021'. Cela empêche toute réservation avec ce code TVA avant cette date.

Les codes TVA nouvellement créés sont immédiatement utilisables, tant lors du traitement manuel d'une facture de vente que lors de l'utilisation de l'environnement de vente Yuki pour créer une facture de vente. 


Le système OSS s'appliquera principalement aux boutiques en ligne. Si l'entrepreneur a lié sa boutique en ligne à son domaine Yuki, nous recommandons de définir ensemble les codes TVA corrects dans le logiciel de facturation externe !


Remarque : Pour les clients privés étrangers récurrents, vous devez modifier le code TVA aux valeurs par défaut. De cette façon, il sera correct pour les futures factures.  


Le compte TVA 452810 TVA TBE services et ventes à distance est utilisé pour les comptabilisations de ces factures. Ceci est inclus dans la case 47.



Déclaration OSS

La liste de déclaration OSS apparaîtra dans l'aperçu des déclarations de TVA lors de l'utilisation des codes TVA OSS. S'il n'y a pas de factures relevant du schéma OSS, la liste sera vide.



Les données de cet aperçu peuvent être utilisées pour remplir la déclaration OSS. Il n'est pas possible d'exporter cet aperçu.


Cet aperçu montre le nombre de factures traitées par pays et par pourcentage, avec le montant total imposable et le montant de la TVA. Pour visualiser les factures de vente (opérations OSS) par code TVA, cliquez sur la description du code TVA concerné. Dans cet écran, les factures de vente (transactions OSS) peuvent être filtrées par code TVA.


Comment traiter le paiement de la déclaration OSS ?

Le paiement qui est débité du compte bancaire peut être enregistré sur le même compte de grand livre - 452810 TVA TBE services et ventes à distance - afin qu'il soit compensé.