• Envoi groupé de vos listes de clients


    Travaillez encore plus efficacement et gagnez du temps en soumettant plusieurs listes de clients en même temps. La liste complète, ainsi que l'historique des listes déposées sont disponibles sur votre portail. En outre, vous pouvez facilement consulter et télécharger tous les fichiers XML.


    Ces fichiers collectifs ont plusieurs statuts pour vous donner encore plus de contrôle et un meilleur aperçu de ce qui a été déposé.



  • Ajustement de la liste des clients


    Désormais, vous pouvez mentionner un relevé néant dans la déclaration T.V.A. des 3 premiers mois pour les déposants mensuels ou au premier trimestre pour les déposants trimestriels. Avant, ce n'était possible que dans la dernière déclaration T.V.A. de l'année.



  • La liste des clients reprend désormais tous les clients assujettis à la T.V.A. pour lesquels une note de crédit a étéadressée (peu importe si le chiffre d'affaires dépasse 250 €).


  • À compter de 2019, la liste des clients est établie sur la base de la date de facturation, et non plus de la déclaration T.V.A.. Cette loi s'applique uniquement à partir de 2019, et n'a pas d'effet rétroactif. Il n'y a donc aucune modification à apporter aux listes de clients d'avant 2019.
    Attention : Suite au passage à l'année civile, il est possible que des factures de 2018 déposées tardivement (et donc comptant pour la période T.V.A. de 2019) soient reprises dans la liste des clients de 2019.