Facture. TaxTotal.TaxCategory


 TaxCategoryCode TVA (par exemple élevé 21% ou faible 6%, etc.) <cac:TaxCategory>


 Champ UBL Description Type Exemple Type de données ( DataType ) Externe
 IDType de TVA / Code TVA cbc <cbc:ID schemeAgencyID="6" schemeID="UNCL5305">S</cbc:ID> Paragraphe /

  Identifiant

 UNCL5305
 NomDescription de la TVA cbc <cbc:Name>NL, Hoog Tarief</cbc:Name>  
 pourcentage Pourcentage de TVA cbc <cbc:Percent>21.00</cbc:Percent> Pourcentage 
 TaxScheme Type de taxe toujours TVA cac/
 cbc
 <cac:TaxScheme>
<cbc:ID schemeID="UN/ECE 5153" schemeAgencyID="6">VAT</cbc:ID>
 </cac:TaxScheme>

Paragraphe /

  Identifiant

 UN5153


Interprétation de SimplerInvoicing 


 ID Description

 
 AETVA Relocalisée à un cocontractant
 EExempté
 G Exportation
 S Les deux standards 12% bas et 21% haut!
 Z Aucune TVA ne s'applique 0%
 AATVA 6%


ATTENTION!

L'indication de la catégorie de taxe est “S” (Standard), avec TVA de 21% et 6%.


Les catégories suivantes s'appliquent également à la catégorie de TVA "AE" (TVA transférée) selon la norme UN / ECE 5305:

  • TaxCategory = "AE"; Inversion de TVA. Code spécifiant que le taux de TVA standard est prélevé sur la facture.
  • TaxExemptionReason = "Charge inversée" ou "TVA transférée".
  • Les pourcentages TVA et TVA sur la facture sont "0".
  • Les numéros de TVA du fournisseur et de l'acheteur doivent être indiqués!