Un comptable a la possibilité de soumettre plusieurs déclarations TVA ou intra-communautaires dans un seul fichier XML. Dans un tel fichier XML, il y a une section pour le représentant ou le responsable (le comptable), suivie des déclarations individuelles. Voici une description de la manière dont les fichiers groupés de TVA sont créés, comment ils peuvent être téléchargés et comment les déclarations individuelles peuvent ensuite être clôturées.


Étape 1. Marquez les déclarations comme étant «prêtes pour l'envoi groupé»

Si la déclaration de TVA pour une administration a été contrôlée, elle peut être marquée comme prête pour l'envoi groupé. Le comptable peut le faire via le bouton prêt pour l'envoi groupé dans la barre des tâches.

La déclaration est maintenant fermée pour les modifications. À présent, le poste du livre journal avec lequel le solde de la déclaration est imputé est créé sur le compte courant TVA. Ne pas cliquer sur le bouton clôturer . Il ne faut cliquer sur ce bouton que si vous souhaitez déposer la déclaration comme déclaration séparée.


Étape 2. Collecte des déclarations

Vous pouvez ensuite collecter les déclarations marquées comme«Prêt pour l'envoi groupé» dans un seul fichier. Vous le faites depuis le portail de votre bureau. Choisissez le bouton TVA dans le portail. La liste qui apparaît répertorie ensuite les déclarations de TVA qui doivent être traitées ce mois-ci. Pour pouvoir sélectionner les déclarations «prêtes à être collectées», sélectionnez d'abord les déclarations portant le statut «Marquées pour collecter» dans le menu déroulant.



Étape 3. Inclure les déclarations dans le fichier de collecte

Vérifiez les déclarations de TVA dans la liste que vous souhaitez inclure dans le fichier de collecte. Lorsque vous avez coché toutes les déclarations de TVA à inclure, choisissez Créer un fichier de collecte. Un lien vers le fichier de collecte XML pour la TVA et le IC apparaîtra dans la barre des tâches.


Étape 4. Récupérer les fichiers de collecte

Vous pouvez maintenant télécharger les fichiers de collecte à partir de cette liste.



Après avoir cliqué sur les fichiers ouverts et téléchargés, vous pouvez afficher la structure du fichier XML dans l’onglet Détails. Le statut du fichier de collecte change en téléchargeant de «À fournir» à «Livré».



Étape 5. Livraison aux autorités

Les fichiers de collecte XML de TVA ou IC peuvent être chargés aux prés des autorités. Dès que vous aurez terminé la soumission à Intervat, vous devez indiquer à la dernière étape que les fichiers ont été soumis avec succès.


Étape 6. Clôturer les déclarations

Une fois le fichier de collecte téléchargé, le bouton Marquer comme clôturé apparaît. Dès qu'il est indiqué que le fichier de collecte a été fourni, toutes les déclarations impliquées dans les domaines reçoivent le statut 'Fermé' et le fichier collectif reçoit également ce statut.


Supprimer le fichier de collecte

Si vous souhaitez modifier quelque chose entre la création du fichier de collection et son envoi à Intervat, vous pouvez supprimer le fichier de collection. Les déclarations de ce fichier recevront à nouveau le statut «Prêt à collecter». Vous pouvez ensuite éventuellement ajouter une déclaration ou en supprimer une. Vous recommencez alors à l'étape 2.