En tant qu'employé de back-office, vous avez la possibilité de soumettre plusieurs déclarations TVA ou IC dans un seul fichier XML, à savoir un fichier collectif TVA. Un tel fichier XML contient une section pour le représentant ou la personne responsable (le comptable), suivie des déclarations individuelles. Sur cette page, nous vous donnons déjà une description de la façon dont les fichiers récapitulatifs TVA sont créés, comment ils peuvent être téléchargés et comment les déclarations individuelles peuvent être clôturées par la suite.


Étape 1. Marquez les déclarations comme étant «prêtes pour l'envoi groupé»

Si la déclaration de TVA d'une administration a été contrôlée, elle peut être marquée comme prête pour l'envoi groupé. Le comptable peut le faire via le bouton prêt pour l'envoi groupé dans la barre des tâches.


La déclaration est maintenant fermée aux modifications. À présent l'écriture au journal est désormais créée, le solde de la déclaration est comptabilisé sur le compte courant TVA. Ne pas cliquer sur le bouton Historique. Il ne faut cliquer sur ce bouton que si vous souhaitez déposer la déclaration comme déclaration séparée.


Étape 2. Collecte des déclarations

Vous pouvez ensuite collecter les déclarations marquées comme «Prêt pour l'envoi groupé» dans un seul fichier. Vous le faites depuis le portail de votre bureau. Dans le portail, choisissez le bouton Déclaration tva (sous Flux de travail). Pour inclure les déclarations dans un fichier collectif, sélectionnez d'abord les déclarations avec  le statut «Marquées pour collecter» dans le menu déroulant.



Étape 3. Inclure les déclarations dans le fichier collectif

Dans la liste, cochez les déclarations de TVA que vous souhaitez inclure dans le fichier collectif. Lorsque vous avez coché toutes les déclarations de TVA à inclure, choisissez  Création d'un fichier collectif. .

L'écran suivant s'ouvrira dans lequel vous pourrez choisir de sauvegarder et de fermer pour télécharger le xml plus tard ou vous pouvez immédiatement choisir Télécharger et soumettre, ce qui donne au fichier le statut Fourni.


Dans cet exemple, nous avons choisi Télécharger et soumettre, ce qui ouvre l'écran ci-dessous :


Étape 4. Terminer les fichiers de collecte, affichage, téléchargement ou suppression des fichiers collectif


En filtrant sur les fichiers de collecte de TVA dans le menu déroulant, vous obtenez un aperçu de tous les fichiers collectif créés.

Vous pouvez effectuer diverses actions à partir de cette liste :


  • En choisissant Terminer, le statut de chaque déclaration passera à clôturé dans les domaines concernés. Le fichier agrégé obtiendra également le statut Clôturé.
  • Voir fichier collectif pour l'ouvrir dans lequel vous avez la possibilité de télécharger et/ou de terminer  le fichier.
  • Téléchargez le fichier TVA collectif  pour télécharger le fichier directement à partir de cet aperçu.
  • Téléchargez le fichier IC collectif pour télécharger le fichier directement à partir de cet aperçu. Cela ne sera visible que s'il existe des domaines avec une déclaration intracommunautaire.
  • Supprimer le fichier collectif pour le supprimer. Les déclarations seront (selon le statut) réaffichées dans l'aperçu Prêt à collecter, dans lequel vous avez la possibilité de créer un nouveau fichier collectif.