TVA et documents

Cette page est destinée à décrire comment Yuki traite la TVA sur les documents fournis et quelles institutions et quels facteurs environnementaux jouent un rôle.


L'entreprise est-elle assujettie à la TVA?

La première question qui se pose dans ce contexte est de savoir si l'entreprise est assujettie à la TVA ou non. Ceci est enregistré par administration dans le profil d’administration. Si «non taxable» a été choisi, tous les documents seront affichés exempté TVA. Le montant à payer est alors comptabilisé en chiffre d’affaires ou en coûts.


Factures de vente

Les factures de vente doivent être ventilées par type de TVA afin que la base de la déclaration corresponde au montant de TVA retenu et au type de TVA choisi. En d'autres termes, il convient d'appliquer au niveau de la ligne de facture que base imposable x pourcentage de TVA = montant de la TVA


Un exemple: si la base d'une ligne de facture est de 1 000,00 euros et que le type de TVA a été choisi à 21%, le montant de la TVA doit être de 210,00 euros.


Les types de TVA suivants sont possibles:

  • TVA élevée (21%)
  • TVA basse (6%)
  • TVA autres
  • TVA l'exportation dans l'UE (0%) (pour les factures avant 2010)
  • TVA Services d'exportation dans l'UE (0%) (pour factures à partir de 2010)
  • TVA Marchandises exportées dans l'UE (0%) (pour factures à partir de 2010)
  • TVA Installation et vente à distance dans l'UE
  • TVA Exportation hors UE (0%)
  • TVA auto-liquidation (0%)
  • TVA exempté (0%)
  • TVA 0% (0%)
  • TVA sur l'agriculture (0%)



Quand peut -on/ doit-on utiliser tel ou tel type de TVA ?


TVA 21%

Ce type ne peut être utilisé que si le montant de la TVA est égal à 21% du montant de base imposable, c'est-à-dire s'il s'agit de biens ou de services déclarés taxés à 21% sur la facture.


TVA 6%

Ce type ne peut être utilisé que si le montant de la TVA est égal à 6% du montant de base imposable, c'est-à-dire s'il s'agit de biens ou de services déclarés taxés à 6% sur la facture.


TVA autres

L'utilisation de ces types de TVA est rare voire inexistante. Ce type ne peut être utilisé que si sur la facture figurent des biens ou services pour lesquels il est clairement indiqué que ce type de biens/services est assujetti à un autre taux de TVA que celui de 21, 6 ou 0 %. Attention ! Ce pourcentage ne peut être utilisé pour comptabiliser une facture sur laquelle figure une combinaison de biens/services assujettis à 21 %, 6 % ou 0 %.


TVA exportation service au sein de l'UE 

La ventilation entre services et biens est importante pour la déclaration intracommunautaire.


TVA exportation de biens au sein de l'UE

La ventilation entre services et biens est importante pour la déclaration intracommunautaire.


TVA exportation hors UE

Yuki utilise ce type si la facture n'inclut pas la TVA et si le pays du client est un pays situé en dehors de l'UE.


TVA auto-liquidation

Ce type est largement utilisé dans le secteur de la construction. Le vendeur n'a pas à payer la TVA lui-même, mais reporte l'obligation de paiement sur l'acheteur. Aucune TVA n'est indiquée sur la facture (le montant de la TVA est de 0.00). Cependant, la mention "TVA autoliquidation" apparaît souvent sur la facture. Ceci s’applique à l’ensemble de la facture. Lors de la maintenance des pourcentages de TVA, un type de TVA doit être "autoliquidé" avec une TVA de 21%. L'acheteur doit payer cette TVA et peut réclamer le même montant sur la même déclaration.


TVA exonération

Divers services et produits sont exonérés de la TVA. Exemples: assurance, traitements médicaux, garde d'enfants, etc. L'entrepreneur de services ou de produits exonérés n'a également pas droit à la déduction. Le chiffre d'affaires exonéré de TVA ne doit pas nécessairement être inclus dans une déclaration de revenus. Cela contraste avec les produits pour lesquels le taux zéro s'applique. Sur la facture, il y a souvent une remarque "exempté de TVA" ou quelque chose similaire. Cependant, de nombreux entrepreneurs ne l'indiquent pas clairement sur leur facture. Vous devez ensuite examiner les services / biens livrés pour savoir s'ils sont exemptés.


TVA 0%

Un nombre limité de biens et services ont un taux dit zéro. C'est presque inexistant du côté des ventes. Le tabac est un exemple. En règle générale, si la facture ne comporte pas de TVA, il s’agit d’une exportation à l’étranger ou d’une exonération de la TVA. Dans ce dernier cas, toutefois, l’entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA. L’institution TVA de l’administration doit alors être réellement «Aucune d’obligation de TVA».


Factures d'achat


TVA 21%

Ce type ne peut être utilisé que si la facture dans son ensemble contient 21% de TVA, c'est-à-dire s'il s'agit de biens ou de services déclarés taxés à 21% sur la facture.



TVA 6%

Ce type ne peut être utilisé que si la facture dans son ensemble contient 6% de TVA, c'est-à-dire si elle concerne des biens ou des services qui sont indiqués sur la facture comme étant facturés à 6%.


TVA à réclamer

Le produit récupérable peut être utilisé si un montant de TVA de 21%, 6% ou 0% a été utilisé sur la facture.


Acquisition dans l'UE

Yuki utilise ce type si la facture d'achat n'inclut pas la TVA et si le pays de l'acheteur  est un pays de l'UE. Attention. Il doit être clair que les marchandises ont été prises ici.


Importation de l'extérieur de l'UE

Ce type est utilisé si la facture n'inclut pas la TVA et que le pays de l'acheteur est un pays situé en dehors de l'UE. Une facture d'hôtel aux États-Unis ne respecte pas cette règle, car les services ont été achetés aux États-Unis et non aux Pays-Bas. Les biens / services ne sont donc pas importés.


TVA autoliquidation

Ce type est largement utilisé dans le secteur de la construction. Le fournisseur n'a pas à payer la TVA lui-même, mais en reporte l'obligation de paiement sur l'acheteur. Aucune TVA n'est indiquée sur la facture (le montant de la TVA est de 0.00). Cependant, la mention "TVA autoliquidation" apparaît souvent sur la facture. Ceci s’applique à l’ensemble de la facture. Lors de la maintenance des pourcentages de TVA, un type de TVA doit être "autoliquidée" avec une TVA de 21%. L'acheteur doit payer cette TVA et peut récupérer le même montant sur la même déclaration (voir TVA autoliquidation sur un document de vente)


TVA 0%

Un nombre limité de biens et services ont un taux dit zéro. Exemples: assurance, taxe de voirie, etc. Dans ce cas, nous optons pour une TVA à 0% sur les factures d'achat.


TVA non déductible

Il n’est jamais indiqué sur une facture que la tva n’est pas déductible. Il n'y a que de la TVA (21% ou 6%) sur la facture, mais les autorités fiscales n'autorisent pas sa récupération par le client. Dans Yuki, il vous suffit d'entrer le montant de la TVA, puis de choisir «non déductible» pour le type de TVA. Le montant total de la facture passe ensuite dans les frais (donc le montant de la TVA compris).