Seul un utilisateur doté du rôle «Administrateur de portail» peut afficher, imprimer et / ou télécharger les conditions générales et les contrats de processeur. Ils restent toujours disponibles sur le portail.


Conditions générales et accord de traitement des données avec Yuki


Avec l'arrivée du RGPD européen, il était nécessaire de renouveler les conditions générales. Le 25 mai 2018, les nouvelles conditions générales, qui s'ajoutent à l'accord précédent, sont entrées en vigueur chez Yuki. Les conditions générales mises à jour sont conformes aux dernières législations et réglementations européennes en matière de confidentialité.


En tant que (sous-) traitement, Yuki a également la responsabilité de conclure un accord de processeur avec ses partenaires. Cet accord contient les accords conclus concernant le traitement des données à caractère personnel, la procédure relative aux violations de données, le droit d'audit et les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises dans le logiciel.


ATTENTION!

Seul un utilisateur doté du rôle «Administrateur de portail» peut afficher et / ou télécharger les conditions générales et l'accord de processeur. Le contrat de processeur doit être confirmé par la personne autorisée à signer, en tant qu'employé ayant le rôle d'administrateur de portail.


Tant que l'accord de traitement n'est pas accepté, la fenêtre suivante apparaît:



Pour afficher les conditions générales et le contrat de processeur, cliquez sur Paramètres en haut à droite du portail.



Dans l'écran suivant, cliquez sur l'icône Conditions générales pour les afficher et / ou les télécharger.



En cliquant sur le Contrat de traitement, vous pouvez le visualiser et / ou le télécharger et, s'il n'est pas encore confirmé, confirmer.



Vous confirmez l’accord en cochant la case correspondante à la règle: j’ai lu l’accord relatif au sous-traitant et, par la présente, j’accepte cet accord comme signature autorisée de la part de <nom de votre bureau>, puis cliquez sur le bouton Confirmer.



Vous (le signataire) confirmez l'accord en entrant votre mot de passe.



Après cela, vous recevrez un e-mail avec l'accord signé, celui-ci sera envoyé à l'adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes connecté.


Contrat de l'accord de traitement avec le client (entrepreneur)

En tant que (sous-)traitant, la fiduciaire a également la responsabilité de conclure son propre contrat de sous-traitant avec le client (entrepreneur). Le contrat de traitement avec le client doit être confirmé par le signataire autorisé. Seul le propriétaire d'un domaine ou un utilisateur doté du rôle "Direction" est autorisé à signer.

Dès que le client aura confirmé / signé le contrat, un courrier électronique contenant le contrat signé sera envoyé à l'adresse électronique à la fiduciaire. Cet e-mail est bien sûr également envoyé au client.



Pour que votre propre contrat de traitement soit disponible pour tous les propriétaires ou utilisateurs dotés du rôle 'Direction' dans les domaines du portail, cliquez sur le texte jaune. Vous pouvez télécharger votre propre contrat pouvant être signé par vos propres clients. ou vous pouvez télécharger un exemple de contrat Yuki à signer par vos clients.



A partir de l'écran suivant:


Cliquez sur le bouton Choisir un fichier et recherchez et sélectionnez le fichier avec votre propre accord. Seul un fichier PDF peut être téléchargé! Cliquez ensuite sur le bouton Confirmer.

Votre contrat va maintenant être proposé à la signature via une fenêtre contextuelle aux propriétaires des domaines et à tous les utilisateurs dotés du rôle 'Gestion'.